Pour assurer la protection, le maintien, la restauration, l’enrichissement et la valorisation de l’agriculture et des terres agricoles, à travers Agriculture-Québec 4.4.4.18 et en collaboration avec les propriétaires d’exploitations agricoles, l’état assure la définition et l’application des normes requises pour l’industrie, ainsi que pour les contraintes sur les transferts de propriété des exploitations.



• 4.2.1.3.1 Regroupement



L’état limite les monopoles et favorise la diversité des regroupements et associations.



• 4.2.1.3.2 Autonomie



Pour pouvoir mieux assurer l’autonomie alimentaire du pays dans le respect environnemental, l’état favorise le développement des exploitations agricoles, en particulier des exploitations de type familiales diversifiées favorisant la protection des sols et limitant les dommages industriels et l’utilisation de la pétrochimie.



• 4.2.1.3.3 Harmonisation



L’état favorise l’harmonisation des cultures, entre elles d’une part (ex. régions, complémentarité, rotation), et d’autre part avec les besoins des marchés. L’état favorise ainsi également le développement de nouvelles cultures adaptées utiles et propices à la vie, la nature et la biodiversité. dont :



• 4.2.1.3.3.1 Chanvre



L’état favorise la culture et l’exploitation du chanvre sous toutes ses formes, en particulier pour limiter la coupe du bois ou le recours à la pétrochimie (ex. plastiques, contenants, matériaux, fibres, isolants, carburants, nutriments).



• 4.2.1.3.3.2 Asclépiades



L’état favorise la culture et l’exploitation des asclépiades, indispensables pour les papillons monarques et sources d’avantages importants pour les humains (ex. textiles).

4.2.1.3.4-Responsables

4.2.1.3.5-Indicateurs en agroalimentaire

5-Table des Matières