L’état assure la protection, la maintenance et la conservation des ressources non
ou peu renouvelables. L’exploitation de ces ressources est donc contrainte, tel que
considéré à la section 4.2.3 Exploitation.
Les ressources non renouvelables et les ressources peu renouvelables ou fluides appartiennent
au territoire ainsi qu’à toutes les générations qui l’occupent.
L’état favorise le développement de la conservation et de la valorisation des ressources
naturelles peu ou non renouvelables dans l’intérêt de sa propre population et minimalement
pour l’exportation dans une dynamique de réciprocité.
